LOIS ET REGLEMENTATIONS
Notons d'abord :

Que toute oeuvre d'art obtenue par Fonderie, quel que soit l'alliage métallique utilisé, doit obligatoirement comporter, inscrits dans l'épaisseur du métal, de façon indélébile et normalement visible, les marquages suivants :

- La signature du sculpteur (éventuellement suivie, s'il le souhaite , de la date de création de son oeuvre)

- Le numéro de l'épreuve, (1/8,2/8, 3/8 etc..)

- La marque du fondeur, son cachet ou sa signature

- Le millésime de l'année de la fonte. (facultatif)

La marque du fondeur est aussi un élément de valorisation du bronze. Les amateurs et collectionneurs éclairés y attachent une certaine importance pour la cotation de l'objet.

En ce qui concerne la Fonderie Guyot, son label est effectivement très renommé.


Sans énoncer ici l'ensemble du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la repression des fraudes en matière de transaction d'oeuvres d'art et d'objets de collection, notez les quelques points ci dessous :

" Art 3 : A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur. Le même effet s'attache à l'emploi du terme "par" ou "de" suivi de la désignation de l'auteur. Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'oeuvre."

Les articles 4, 5 et 6 qui suivent concernent les termes "attribué à", "atelier de" et "école de".

Notons que selon l'article 10, quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 1er (documents de ventes) et 9 (fac-similé et copies ou autres reproductions) sera passible des amendes prévues par les contraventions de cinquième classe.

Du point de vue législatif, les références sont les suivantes si vous souhaitez les connaître en détail :

- Loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique. (JO du 14 mars 1957)

- Article 71 de l'annexe III du Code Général des Impots.

- Décret 81-255 du 3 mars 1981, Artcles 8 et 9 sur la répression des fraudes (JO du 20 mars 1981 page 825)

- Instruction n° 75-223 du 6 mai 1975 de l'administration des douanes (BOD n° 3117)

- Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 (JO du 31-12-91 page 43)

Voyons maintenant ce qu'il faut retenir en particulier :

a) Les exemplaires originaux ou authentiques :

Le terme "Oeuvre d'art originale" n'est possible à decerner à une statue ou objet en bronze que si son tirage n'excède pas huit exemplaires plus quatre hors du commerce et portant les lettres E.A ce qui signifie "exemplaire d'artiste". Au delà de huit exemplaires il s'agit d'oeuvres pouvant être considérées comme bronze d'art, de série ou d'édition mais pas comme "oeuvre d'art originale". Il est à noter que la totalité des exemplaires peut être coulée en une seule campagne de fonte ou bien s'échelonner sur plusieurs années. Les héritiers et ayants droit continuent aujourd'hui à reproduire en bronze des oeuvres de Richier, Renoir ou Maillol tant que le tirage maximum n'a pas été atteint (8/8)

Il n'est pas fixé de minimum au tirage des exemplaires numérotés et un sculpteur peut fort bien décider de faire fondre un nombre d'exemplaires inférieur à huit. Son oeuvre n'en aura que plus de valeur.

- Retenons que ne peuvent être considérés comme oeuvres d'art originales que des exemplaires dont le tirage n'excède pas huit exemplaires numérotés de 1/8 jusqu'à 8/8. On peut tirer en plus de ces huit exemplaires 4 exemplaires d'artiste non commercialisables et portant une mention spéciale: Exemple : les lettres E.A ce qui signifie "exemplaire d'artiste" suivie de la numérotation 1/4 jusqu'à 4/4. Mais le législateur n'a rien prévu concernant les agrandissements ou les réductions des modèles. Ce point permet donc , lorsque le tirage maximum d'originaux est atteint, de faire varier l'echelle du modèle et de recommencer une série comme "oeuvres d'art originales".

b) Le bronze d'édition :

Le bronze d'édition est un bronze dont le modèle original a été vendu par l'artiste ou ses ayants droit à un fondeur ou à un éditeur d'art. Le fondeur peut donc en faire fondre un nombre illimité . Généralement le nom du fondeur et du sculpteur figure sur le bronze réalisé.

c) Le multiple :

Lorsque l'artiste décide dès la première fonte d'éditer son oeuvre sous forme de "multiples", ceux ci sont numérotés dès l'original 1 (puis 2, puis 3, etc...) sur le nombre de multiples déterminés par l'artiste (1/100, 1/300) Comme pour les originaux, une fois atteint le dernier tirage de la quantité prédéterminée , aucun tirage supplémentaire ne sera possible même si la couleur ou la composition des alliages utilisés ne sont pas les mêmes que pour l'ensemble de la série.

Dans le cas de tirage "multiple", il n'y a ni originaux ni épreuves d'artiste.